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1. Généralités

1.1 JobServe ne représente aucunement les postes à pourvoir qui sont présents soit, en vertu ou par le moyen de tous liens de ce site Web, ni ne représente tous annonceurs qui apparaissent dans la section "Répertoire Recruteurs" sur ce site Web parce qu'en faisant circuler celles-ci JobServe se fie aux informations fournies par des tiers. Par conséquent, la responsabilité vous appartient de vous assurer de la pertinence de toute agence, tout employeur ou emploi trouvé directement ou indirectement par ce site Web.

1.2 Vous reconnaissez qu'Internet ou les systèmes, services et équipements de JobServe peuvent de temps en temps être inopérants en totalité ou en partie en raison d’aléas ne se limitant pas à une panne mécanique, la maintenance, le matériel ou des mises à jour de logiciels, tous problèmes de connexion ou autres aléas au-delà du contrôle de JobServe. Et vous reconnaissez que JobServe ne sera tenu responsable d'aucun échec ou aucune incapacité à fournir des services continus, sans erreurs, ininterrompus sous ces circonstances ou toutes autres.

1.3 Vous pourrez avoir accès à certains secteurs de ce site Web sans remplir de formulaire d’enregistrement. Certains secteurs de ce site Web vous sont seulement ouverts si vous vous inscrivez.

1.4 En ayant accès à toute partie de ce site Web, vous serez considéré comme ayant accepté cette notice légale dans sa totalité. Si vous n'acceptez pas cette notice légale en entier, vous devez quitter ce site Web immédiatement.

1.5 JobServe peut réviser cette notice légale à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devez vérifier ce site Web de temps en temps pour revoir la notice légale actuelle, parce que vous êtes lié par elle. Certaines dispositions de cette notice légale peuvent être remplacées selon des avis légaux expressément désignés ou des termes situés sur des pages particulières de ce site Web.

2. Condition d'adhésion

Les services du site Web ne sont pas disponibles et ne peuvent pas être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans, ou ceux qui sont des membres du site Web temporairement ou indéfiniment radiés. Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez utiliser ce service seulement en accord avec la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes une société commerciale, vous déclarez avoir le pouvoir requis pour engager cette société dans ce contrat.

3. Inscription

Vous devez choisir un mot de passe une fois l'enregistrement terminé. Vous serez responsable de toutes les actions prises sous ce mot de passe et aurez seulement accès au site Web en utilisant votre propre mot de passe. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à personne.

4. Prestation d'acheminement de CV

Si vous activez la prestation d'acheminement de CV de JobServe, vous acceptez et reconnaissez que :

4.1 JobServe peut adapter, modifier, recomposer, et dans la mesure où JobServe considère approprié, les informations contenues dans votre CV pour produire un CV dans le style et le format que JobServe envoie aux agences de recrutement et employeurs.

JobServe ne porte aucune responsabilité envers les résultant de toute adaptation, modification ou recomposition mentionnées à l'article 4.1 ci-dessus.

5. Changements

5.1 JobServe peut faire des changements ou retirer l'un des services décrits dans ce site Web à tout moment et sans préavis.

5.2 Les services (y compris la prestation d'acheminement de CV) que JobServe offre aux candidats sont entièrement gratuits et JobServe ne sera pas obligé de maintenir ou de continuer tous services offerts aux candidats sur ce site Web. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, JobServe se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la disposition de tout service à tout candidat particulier, pour une raison quelconque.

5.3 JobServe se réserve le droit de changer ces conditions générales d'utilisation en les changeant sur ce site Web.

6. Informations et e-mails que vous nous envoyez ou soumettez

6.1 Vous devez vous assurer que les informations que vous nous envoyez ou à tout autre annonceur sont correctes et il vous est interdit de diffuser ou de transmettre vers ou depuis ce site tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, pornographique, menaçant, offensant, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de la confiance, en violation de la vie privée, pouvant causer des désagréments ou embarras, frauduleux, qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme un délit pénal, donne lieu à des responsabilités civiles , ou qui serait contraire à la loi ou enfreint les droits de toute tierce partie, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays dans le monde, qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers , composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données corrompues) ou tous matériels pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les licences nécessaires et / ou approbations.

6.2 Vous ne devez pas faire un usage impropre du Site (y compris, sans limitation) par piratage ou en commettant un acte de fraude.

6.3 JobServe coopérera pleinement avec les autorités policières ou ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à JobServe de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du matériel, abusant du site Web ou autrement, prétendant à enfreindre la loi en contravention des paragraphes 6.1 ou 6.2.

6.4 Si vous ne respectez pas les termes contenus dans les paragraphes 6.1 et 6.2 JobServe mettra fin aux services fournis par ce site Web.

6.5 JobServe n'accepte aucune responsabilité ou obligation pour l'utilisation par toute agence, employeur ou tierce partie de tout CV vous concernant, transmis à un organisme, employeur (que ce soit par JobServe ou vous) ou à une tierce partie dont vous prenez connaissance, directement ou indirectement par votre utilisation de ce site Web.

6.6 Si vous postulez pour un ou plusieurs offres d'emploi en utilisant le Site, vous consentez à la surveillance et au stockage de toute information fournie, par JobServe. Ceci inclus le contenu de tout e-mail.

7. Liens

7.1 JobServe ne fait aucune représentation quant à la sécurité, la qualité ou la convenance de tout site Web qui peut être accessible par ce site Web. Les sites liés et accessibles via ce site Web sont des sites indépendants sur lesquels JobServe n'exerce aucun contrôle, tant financier, qu'éditorial ou de tout autre nature et ils ne sont en aucune façon accrédités par JobServe.

7.2 En conséquence, JobServe ne détient aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les produits ou services achetés ou obtenus par vous de tout site Web ou liens, ni en ce qui concerne l'utilisation de toute information d'identification personnelle par un tel site Web lié ou par son propriétaire. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers hyperliés au Site Web, vous le faites à vos propres risques.

7.3 Vous ne devez pas créer de lien vers ce Site Web sans l'accord exprès écrit de JobServe.

7.4 Si vous êtes autorisé à vous lier au site Web, vous ne pouvez le faire que si vous vous liez à la page d'accueil du site Web, mais ne la reproduisez pas et sous réserve des conditions suivantes :

(a) vous ne supprimez, ni ne déformez ou n'altérez la taille ou l'apparence du logo "JobServe" ;

(b) vous ne créez pas de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour de ce site Web ;

(c) vous n'insinuez en aucune façon que JobServe endosse tous produits ou services autres que les leurs ;

(d) vous ne dénaturez pas votre relation avec JobServe ni ne présentez des informations incorrectes au sujet de JobServe.

8. Droit d'auteur

8.1 Ce Site Web contient du matériel protégé par les copyright, des noms commerciaux et autres renseignements exclusifs, y compris, notamment, la conception, le texte, le logiciel et les graphiques. Le contenu complet de ce Site Web est protégé par la loi sur les Droits d'Auteur. JobServe, ou ses concédants posséde, les droits d'auteur et/ou droits de bases de données sur la sélection, la coordination, la disposition et la mise en valeur d'un tel contenu, ainsi que sur le contenu initial. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des produits dérivés, ou exploiter de quelque façon, l'un des contenus, entièrement ou en partie sauf comme prévu ci-dessous.

8.2 Vous pouvez télécharger des informations de ce site Web pour votre usage personnel uniquement. A moins que la législation sur le droit d'auteur ne le permette expressément, aucun droit d'auteur, de redistribution, de retransmission, de publication ou d’exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans notre consentement exprès et celui du détenteur des droits. Dans les cas où la copie, la redistribution ou la publication de droit d'auteur seraient autorisées, il sera interdit de modifier ou de supprimer les références à l'auteur, les marques de commerce ou la légende de droit. Vous reconnaissez que vous ne faites l'acquisition d'aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel copyright.

8.3 Si vous ne respectez pas les termes de la présente notice légale, votre permission d'utiliser ce site Web est automatiquement révoquée et vous devez immédiatement détruire tous extraits téléchargés ou imprimés à partir de ce site Web.

9. Virus, etc.

JobServe ne sera pas tenu responsable envers vous de dommage quelconque, direct, indirect, consécutif, spécial ou autre résultant de la transmission de ce site Web à vos systèmes informatiques, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants, causés de quelque manière que ce soit, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profit, manque à gagner, perte de tout ou d'une partie d'un programme ou toutes données stockées qu'elles soient sauvegardées sur un système informatique ou autre.

10. Noms commerciaux

JobServe et ses logos sur ce site sont les noms commerciaux de JobServe Limited. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ces noms ou logos sans le consentement de JobServe.

11. Comment JobServe protège et utilise les informations que JobServe détient sur vous

L'Internet n'est pas un moyen de communication sûr. Cependant, JobServe utilisera des moyens raisonnables pour garder les informations personnelles reçues par vous, confidentielles, bien que rien dans ces conditions générales ne limite ou interdit JobServe de divulguer des informations personnelles aux agences de recrutement ou employeurs dans des circonstances où vous avez expressément ou implicitement donné votre consentement, incluant par exemple où vous avez soumis votre CV contenant de telles informations. JobServe utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité de temps en temps et vous consentez à l'utilisation de ces informations de cette manière.

12. Pertes résultant d'un accès non autorisé à vos données

Vous acceptez le risque que les données transmises électroniquement via ce site Web ou autrement peuvent être interceptées avant d'atteindre leur destination prévue ou consultées par des tiers non autorisés et peuvent être exploitées illégalement par ces tiers. JobServe exclut toute responsabilité quant aux actes de tels tiers et ne doit pas être tenu responsable de dommage, direct, indirect, accessoire, spécial ou d'autres dommages dus à l'interception par ces tierces parties ou l'accès aux données de quelque nature que ce soit.

13. Responsabilité

13.1 JobServe exclut toute responsabilité qu'il pourrait avoir envers vous dans toute la mesure possible permise par la loi (et si cette responsabilité découle d'un contrat, délit ou autres) à la suite de votre utilisation de ce site Web ou de votre acceptation d'une offre d'emploi obtenue directement ou indirectement grâce à ce site Web.

13.2 Rien dans ces termes et conditions n'exclut la responsabilité de JobServe en cas de décès ou de blessure due à sa négligence ou à une déclaration frauduleuse.

13.3 Si votre utilisation du matériel sur ce site Web a comme conséquence le besoin d'entretien, de réparation ou de correction d'équipement, de logiciels ou de données vous assumez tous les coûts s'y rapportant.

14. Mention légale

14.1 Tandis que JobServe vise à assurer que les informations sur ce site Web sont correctes, JobServe ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des documents présents sur ce site Web. JobServe peut apporter des modifications au matériel sur ce site Web à tout moment sans préavis. Le matériel sur ce site Web peut être dépassé, et JobServe ne s'engage pas à l'actualiser. Veuillez noter que vous serez tenu d'être prudent, de faire preuve de bon sens et de diligence comme il y a aussi des risques de traiter avec des personnes ou individus agissant sous de faux prétextes. En utilisant le Site Web, vous acceptez tous les risques et reconnaissez que JobServe n'est pas responsable des actions ou omissions d'autres personnes.

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14.3 JobServe ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage subi, de quelque nature que ce soit, relatif à votre utilisation de ce site Web ou de nos services.

15. Rubriques

Toutes rubriques dans ces conditions générales sont seulement destinées à faciliter la lecture et n'affectent pas leur construction juridique.

16. Loi en vigueur

Si ce n'est pas réellement le cas, le contrat en vertu duquel vous utilisez ce Site Web sera réputé avoir été fait en Angleterre et la construction, la validité et la performance de ces termes et conditions d'utilisation sont régies à tous égards par le droit anglais et les tribunaux anglais auront compétence non exclusive à l'égard de tout différend entre vous et JobServe concernant votre utilisation de ce site Web.